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Source : https://www.bon-a-investir.fr/maitriser-la-declaration-des-interets-intercalaires/
types de pénalités applicables Les erreurs déclaratives entraînent une majoration automatique de l'impôt dû fixée à 10%. Cette sanction s'applique sur le montant total des sommes non déclarées. Dans les situations de manquements délibérés, l'administration fiscale peut appliquer des sanctions renforcées.
La bande magnétique, élément essentiel stockant les données, peut subir des dommages à cause de différents facteurs comme les champs magnétiques supérieurs à 400 microteslas, l'humidité ou les frottements répétés.